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Décret 888-2010
Concernant la modification du décret numéro 530-2010 du 23 juin 2010
relatif à la soustraction du projet de réfection du barrage des Quinze
sur le territoire de la municipalité du village d’Angliers de la
procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la
délivrance d’un certificat d’autorisation à la ministre du Développement
durable, de l’Environnement et des Parcs, agissant par le Centre
d’expertise hydrique du Québec
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ATTENDU QUE, en application de la section IV.1 du chapitre I de la Loi
sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) et du Règlement sur
l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement
(R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 9), le gouvernement a délivré, par le décret
numéro 530-2010 du 23 juin 2010, un certificat d’autorisation à la ministre
du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, agissant par le
Centre d’expertise hydrique du Québec pour réaliser le projet de réfection
du barrage des Quinze sur le territoire de la municipalité du village d’Angliers;
ATTENDU QUE, en vertu de l’article 122.2 de la Loi sur la qualité de
l’environnement, l’autorité qui a délivré un certificat d’autorisation peut
également le modifier ou le révoquer à la demande de son titulaire;
ATTENDU QUE la ministre du Développement durable, de l’Environnement et
des Parcs, agissant par le Centre d’expertise hydrique du Québec a soumis,
le 6 août 2010, une demande de modification du décret numéro 530-2010 du 23
juin 2010 afin de prolonger la période de réalisation des travaux en eau
afin de pouvoir effectuer ces travaux toute l’année, sauf entre le 15 avril
et le 30 juin;
ATTENDU QUE, après analyse, le ministère du Développement durable, de
l’Environnement et des Parcs conclut que la modification demandée est jugée
acceptable sur le plan environnemental;
IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation du ministre du
Développement durable, de l'Environnement et des Parcs :
QUE le dispositif du décret numéro 530-2010 du 23 juin 2010 soit modifié
par l’ajout, à la condition 1, du document suivant :
- Note de M. Pierre Aubé, du Centre d’expertise hydrique du Québec, à
Mme Marie-Josée Lizotte, du
ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs,
datée du 6 août 2010, concernant la demande de modification du décret
numéro 530-2010 du 23 juin 2010, 2 pages et 1 pièce jointe.
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