\r\n
\r\n Limitation de responsabilité
\r\n Le gouvernement du Québec, ses ministres ou leurs représentants ne procèdent à aucune attestation des contenus publiés dans la bibliothèque commune du Portail des connaissances sur l'eau (PCE), ils ne sauraient garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations qui y sont diffusées et ils ne sauraient être tenus responsables des erreurs, des omissions ou de l'absence de disponibilité des informations et des services. Les opinions qui pourraient être exprimées dans ces contenus ne reflètent que celles de leurs auteurs et n'engagent en rien le gouvernement du Québec, ses ministres ou leurs représentants. De même, mention de tiers ou de leurs produits ou services apparaissant dans ces contenus ou auxquels il est fait références par un hyperlien, ne doit pas être interprétée comme un cautionnement quelconque de ces tiers, de leurs produits ou de leurs services. Le gouvernement du Québec, ses ministres ou leurs représentants ne peuvent être tenus responsables de tout dommage pouvant découler de l’utilisation du service, notamment en raison d’une défaillance ou d’une interruption du service, de la transmission de virus, de tentatives d’intrusion ou de piratage.\r\n
\r\n
\r\n Modifications
\r\n Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées en tout temps et sans préavis. La date de la dernière mise à jour est indiquée dans le présent document et il vous revient de vérifier si des modifications y ont été apportées en vous y référant.\r\n
\r\n
\r\n Acceptation
\r\n En utilisant le service de recherche, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation. Si vous ne voulez pas être lié par ces conditions, vous devez cesser d'utiliser ce service.\r\n
\r\n
\r\n Droit applicable
\r\n Le service de recherche et les présentes conditions d’utilisation sont régis par le droit applicable au Québec.\r\n Tout différend pouvant en découler sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.\r\n
\r\n
\r\n