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Évaluation des normes du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection

Évaluation d’août 2017

Le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (chapitre Q 2, r. 35.2, aussi appelé « RPEP ») est entré en vigueur le 14 août 2014. L’article 106 du Règlement prévoyait que les normes relatives à la protection des prélèvements d’eau effectués à des fins de consommation humaine ou de transformation alimentaire seraient évaluées trois ans plus tard, puis tous les cinq ans, sur la base de l’évolution des connaissances scientifiques et techniques. À cette fin, des revues de la littérature scientifique, technique et des exigences similaires établies notamment dans des provinces et États voisins du Québec ont été réalisées pour différents groupes de normes.

Article 106. Les normes du présent règlement relatives à la protection des prélèvements d’eau effectués à des fins de consommation humaine ou de transformation alimentaire sont évaluées 3 ans après l’entrée en vigueur du présent règlement (2014-08-14) et par la suite tous les 5 ans sur la base de l’évolution des connaissances scientifiques et techniques applicables en cette matière.

Voici les rapports réalisés pour cinq groupes de normes :

Le Ministère poursuit l’analyse de ces revues de littérature afin de déterminer les prochaines étapes. 

Évaluation de 2018

Une revue de la littérature scientifique, technique et des exigences similaires établies dans d’autres États et provinces a également été réalisée en 2018 pour les normes du chapitre IV du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection relatives à la conception et à l’aménagement d’un système de géothermie.

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