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Règlement sur les aqueducs et égouts privés

Le Règlement sur les aqueducs et égouts privés vise à encadrer la relation entre les responsables de systèmes d’aqueduc ou d’égout privés et les personnes desservies par ces systèmes. Ce règlement prévoit diverses dispositions relativement à la fourniture des services d’aqueduc et d’égout, notamment les modalités de fixation et de perception des taux que les responsables de ces systèmes peuvent exiger des personnes desservies.

Ce règlement remplace, depuis le 23 mars 2018, le Règlement sur les entreprises d’aqueduc et d’égout. Il introduit de nouvelles dispositions touchant :

Important : suivi de la qualité de l'eau potable

Les responsables de systèmes d’aqueduc privés doivent également respecter les dispositions du Règlement sur la qualité de l’eau potable. De nombreuses obligations découlent de ce règlement, et le Ministère rend disponibles plusieurs pages d’information à ce sujet sur son site Web. Parmi ces obligations, nous portons en particulier à votre attention les suivantes :

  •  Respect des normes de qualité de l’eau potable définies à l’annexe 1 du RQEP pour tous les systèmes et suivi requis si la non-conformité des eaux aux normes établies est soupçonnée (article 42);
  • Échantillonnage régulier de l’eau distribuée pour tous les systèmes desservant plus de 20 personnes (articles 10 à 25). Un outil permettant aux responsables d’avoir un aperçu rapide de l’échantillonnage à réaliser est disponible ;
  • Actions à entreprendre lorsque des résultats non conformes ou la défaillance du système de traitement pour tous les systèmes (article 35 à 37) sont constatés. Le Ministère a d’ailleurs produit une page d’information à l’intention des responsables de systèmes de distribution pour les guider dans les démarches à entreprendre advenant un résultat d’analyse non conforme pour les bactéries coliformes totales ou Escherichia coli

Le Ministère a aussi produit une page d’information, comprenant diverses recommandations à l’intention des responsables de systèmes d’aqueduc privés desservant 20 personnes ou moins et des propriétaires de puits individuels. Ces recommandations portent notamment sur l’entretien des installations, sur les fréquences d’analyse de la qualité de l’eau à effectuer et sur les actions à entreprendre lorsqu’un dépassement des normes de qualité est constaté.  

Évaluation de la page En savoir plus

Dans le cadre de son Plan stratégique 2019-2023, le Ministère souhaite améliorer l'accessibilité de l'information disponible sur son site Web. Nous sollicitons donc votre collaboration, par l'entremise d'un sondage en bas de chacune des pages, qui nous permettra d'évaluer la facilité avec laquelle vous y trouvez l'information que vous recherchez.

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