Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
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Expertise hydrique et barrages

Le Ministère gère le régime hydrique du Québec, avec une préoccupation de sécurité, d’équité et de développement durable.

Pour obtenir des précisions sur les activités du Ministère en matière de barrages et d’expertise hydrique ou pour joindre les équipes responsables, consultez les sections suivantes :


Sécurité des barrages

Le Ministère, par l’intermédiaire de la Direction de la sécurité des barrages, veille à l’application de la Loi sur la sécurité des barrages et de son règlement, lesquels visent plus de 6 000 barrages.

L'objet de la Loi est d'accroitre la sécurité des barrages du Québec et, conséquemment, de protéger les personnes et les biens contre les risques associés à la présence de ces ouvrages.

Pour réaliser ce mandat, le Ministère :

  • Analyse la conformité des demandes d’autorisation et des déclarations relatives aux travaux de construction, de modification de structure ou de démolition de barrages;
  • Analyse les demandes d’approbation d’exposés des correctifs et les calendriers de mise en œuvre résultant des études d’évaluation de la sécurité des barrages;
  • Vérifie que les propriétaires respectent leurs obligations légales et règlementaires et s’assure de la conformité des travaux réalisés et des renseignements consignés au Répertoire des barrages;
  • Prend les recours administratifs et légaux prévus par la Loi sur la sécurité des barrages lorsque cela est nécessaire;
  • Prépare les documents techniques et légaux nécessaires pour appuyer les décisions ministérielles requises en vertu de la Loi sur la sécurité des barrages (autorisations relatives à des travaux, approbation des exposés de correctifs, etc.);
  • Met à jour et rend disponible au public le Répertoire des barrages, comme le prévoit la Loi sur la sécurité des barrages;
  • Administre le Programme d’aide financière à la mise aux normes de barrages municipaux (PAFMAN).

Coordonnées de l'équipe responsable

Direction de la sécurité des barrages
Édifice Marie-Guyart
675, boul. René-Lévesque Est, 9e étage
Québec (Québec)  G1R 5V7
Téléphone : 418 521-3945
Télécopieur : 418 643-4609
Courriel : infos.dsb@environnement.gouv.qc.ca

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Exploitation des barrages du Ministère

Le Ministère, par l’intermédiaire de la Direction générale des barrages, exploite quelque 750 barrages publics. Ceux-ci ont généralement les fonctions suivantes :

  • La mise en valeur de la faune;
  • La villégiature;
  • La diminution des risques d’inondation;
  • La régularisation des débits;
  • Une gestion harmonisée avec les besoins de production hydroélectrique de partenaires généralement établis en aval.

Le Ministère n’exploite pas de centrale hydroélectrique. Toutefois, en tant que propriétaire exploitant des barrages publics, il doit :

  • En assurer la sécurité, la fonctionnalité et la pérennité;
  • Déterminer et effectuer les opérations nécessaires à la régularisation des débits et des niveaux d’eau en fonction des différents paramètres et contraintes de gestion (faune, sécurité, risques d’inondation, villégiature, etc.);
  • En assurer la surveillance et réaliser les études d’évaluation de la sécurité de ces ouvrages;
  • Réaliser les divers travaux d’entretien, de démolition, de reconstruction et de mise aux normes requis pour assurer leur bon fonctionnement.
La liste des barrages dont la responsabilité incombe au Ministère est disponible sur notre site Web (par régions administratives ou par ordre alphabétique). Pour plus d’information sur l’un de ces barrages, consultez le Répertoire des barrages en indiquant le numéro qui lui est associé.

Coordonnées de l'équipe responsable

Direction générale des barrages
675, boul. René-Lévesque Est, aile Alexandre-Taschereau, 2e étage
Québec (Québec)  G1R 5V7
Téléphone : 418 521-3825
Télécopieur : 418 643-2124
Courriel : barrages@environnement.gouv.qc.ca

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Gestion du domaine hydrique de l’État

Le domaine hydrique de l’État comprend l’ensemble des lacs et cours d’eau dont le lit naturel appartient à l’État québécois. Le Ministère en assure la gestion foncière et s’assure de son intégrité, en vertu du Règlement sur le domaine hydrique de l'État. Toute occupation du domaine hydrique doit donc être régularisée par le Ministère, que ce soit par la délivrance d’un permis, d’un bail ou d’une servitude, par la vente d’une parcelle ou par toute autre mesure nécessaire. Consultez la section de notre site Web consacrée au domaine hydrique de l’État pour plus d’information à ce sujet.

Le Ministère est également chargé d’appliquer les dispositions de la Loi sur le régime des eaux (pour autoriser l’exploitation des cours d’eau) à l’exception de l’article 3 et de la section VIII. Cette loi vise notamment à encadrer la concession de droits dans le lit des lacs et des cours d’eau appartenant à l’État ainsi que l’exploitation et le maintien d’ouvrages dans les lacs et les cours d’eau. Elle vise également à accorder des droits d’exploitation des forces hydrauliques.

Coordonnées de l'équipe responsable

Direction de la gestion du domaine hydrique de l'État
675, boul. René-Lévesque Est, aile Alexandre-Taschereau, 4e étage
Québec (Québec)  G1R 5V7
Téléphone : 418 521-3818
Télécopieur : 418 643-1051
Courriel : domaine.hydrique@environnement.gouv.qc.ca

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Expertise hydrique

Le Ministère collige, traite, analyse et diffuse les données recueillies sur les niveaux et les débits des cours d’eau grâce à l’exploitation de 230 stations hydrométriques réparties sur l’ensemble du territoire du Québec. Grâce à ces données, il peut élaborer des modèles de simulation et de prévision de débit de certains cours d’eau, de fonte des neiges et de ruissellement. Il fournit également l’expertise hydrologique et hydraulique nécessaire à une bonne gestion de l’eau.

Le site Web du Ministère présente plusieurs données sur les niveaux d’eau, les débits et les zones inondables et diffuse des prévisions hydroclimatiques :

Coordonnées de l'équipe responsable

Direction de l'expertise hydrique
675, boul. René-Lévesque Est, aile Alexandre-Taschereau, 4e étage
Québec (Québec) G1R 5V7
Téléphone : 418 521-3993
Télécopieur : 418 643-6900
Courriel : expertise.hydrique@environnement.gouv.qc.ca

 


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