Règlement modifiant le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22)
Décret - Gazette officielle du Québec
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Version administrative (PDF, 931 ko)
Analyse d'impact réglementaire
(PDF, 994 ko)
Foire aux questions (PDF, 599 ko)
Le Règlement modifiant le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées propose de nouvelles options de traitement et permet de régler les problèmes d’application pour lesquels des solutions peuvent être mises en œuvre dès maintenant.
Toutefois, une refonte complète du Règlement sera nécessaire pour augmenter considérablement le nombre d’options de traitement offertes aux citoyens et pour proposer des solutions qui réduisent de manière substantielle les problèmes d’application de ce dernier. Un horizon de trois ans est prévu pour procéder à cette refonte.
Les principales modifications visaient à :
- Ouvrir le marché de l’entretien des systèmes de traitement certifiés en offrant aux propriétaires plus d’options pour l’entretien de leur système;
- Offrir plus de latitude aux municipalités pour la vidange des fosses septiques;
- Introduire de nouvelles solutions de traitement des eaux usées par infiltration;
- Offrir une solution de rechange à l’installation d’une fosse de rétention pour les terrains riverains;
- Faciliter l’application du Règlement.
Le Règlement est entré en vigueur le 3 décembre 2020.
