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Règlement sur les ouvrages municipaux
d’assainissement des eaux usées
Le Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées permet de poursuivre les efforts d’assainissement des eaux usées municipales afin de redonner à la population québécoise des cours d’eau en santé. Il ouvre la voie à la réalisation d’importants travaux de modernisation des installations d’épuration des eaux usées sur l’ensemble du territoire québécois.
Contexte
Le Règlement s’inscrit par ailleurs dans la foulée de
l’adoption de la Stratégie pancanadienne sur la gestion des effluents d’eaux
usées municipales du Conseil canadien des ministres de l’Environnement.
Le Règlement québécois :
- Définit le contenu des attestations d’assainissement que
les municipalités devront obtenir pour chacun de leurs
ouvrages d’assainissement des eaux usées;
- Incorpore les exigences générales de la Stratégie
pancanadienne;
- A permis la conclusion d'un accord bilatéral avec le
gouvernement fédéral afin de soustraire le Québec à
l’application du règlement fédéral sur les effluents des
systèmes d’assainissement des eaux usées qui découle aussi
de la Stratégie pancanadienne. Cet accord fait
en sorte que seul le règlement québécois s'applique au
Québec.
Le Règlement en bref
- Clientèle visée : les
municipalités québécoises détentrices d’ouvrages
d’assainissement des eaux usées, à l’exception de celles
dont les installations ont un débit moyen annuel inférieur à
10 m3/jour ou qui
sont situées au nord du 54e degré
de latitude nord.
- Exigences et mécanismes contenus dans le règlement : normes de
rejet à l’effluent et normes applicables aux débordements
d’eaux usées brutes, suivi des rejets, des débordements et des dérivations,
certification obligatoire des opérateurs de stations
d’épuration et attestation d’assainissement renouvelable
minimalement tous les 10 ans pour chaque station d’épuration
municipale.
- Délai de mise aux normes : les municipalités qui ne sont
actuellement pas en mesure de respecter les normes de rejet
du règlement auront jusqu’au 31 décembre 2020, 2030 ou 2040
pour rendre leurs installations d’assainissement conformes
aux nouvelles normes de rejet, selon le risque
environnemental qu’elles représentent.
- Bienfaits attendus : protection des sources d’eau potable et
des écosystèmes aquatiques, réduction des polluants et des
épisodes de débordement, préservation ou récupération de
certains usages récréatifs (ex. activités de baignade et de
pêche).
Documents de soutien
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