Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Contenu du rapport de l’ingénieur sur les mesures compensatoires applicables au projet

Le rapport sur les mesures compensatoires applicables au projet doit minimalement comprendre :

  • une évaluation des débits d’eaux usées ajoutés par le projet de développement ou de redéveloppement du secteur visé;
  • la fréquence des débordements de chacun des ouvrages de débordement concernés ainsi qu’une description de la pluviométrie qui cause les débordements;
  • une description détaillée de ces mesures compensatoires;
  • une évaluation de l’effet de ces mesures compensatoires sur le fonctionnement de la station de traitement des eaux usées et sur le respect de ses exigences de rejet;
  • une démonstration prouvant que les mesures compensatoires proposées feront en sorte qu’après la réalisation du projet de développement ou de redéveloppement, les événements pluvieux n’entraîneront pas d’augmentation de la fréquence des débordements à chacun des ouvrages de surverse en aval du projet. Cette démonstration doit inclure une présentation des hypothèses et des méthodes de calcul utilisées par l’ingénieur afin de montrer que la fréquence des débordements n’augmentera pas en raison du projet de développement ou de redéveloppement prévu. La modélisation du réseau d’égout et la simulation de comportements de ce réseau lors de pluies de référence (correspondant aux fréquences des débordements observées, par exemple), avant et après la réalisation du projet, peuvent servir à faire cette démonstration.

 

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