Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Position sur l’application des normes pancanadiennes de débordement des réseaux d’égout municipaux

Le 17 février 2009, le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) a adopté la Stratégie pancanadienne pour la gestion des effluents d’eaux usées municipales. Même si le Québec n’a pas adhéré à cette stratégie de façon officielle, il s’est prononcé en faveur de son contenu technique et tient à s’assurer que les critères retenus pour les projets de développement ou de redéveloppement du territoire intègrent minimalement les normes pancanadiennes de débordement qui y sont établies.

Cette page regroupe l’information concernant l’encadrement et la gestion des débordements d’eaux usées pour soutenir les clientèles dans l’élaboration des mesures compensatoires et la gestion des débordements.

Position ministérielle

Gestion des débordements

Publications et références utiles

 

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