Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Ententes administratives

Les rôles et responsabilités des ministères et organismes partenaires de la mise en œuvre du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC 2013-2020), les modalités de fonctionnement relatives au financement des actions et les exigences en matière de suivi et de reddition de comptes doivent être spécifiés dans des ententes administratives qui lient le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques à chacun de ses partenaires (ministères et organismes).

Ententes actuelles signées avec les partenaires dans le cadre du PACC 2013-20201 :

(1) Depuis l’entrée en vigueur, le 1er novembre 2020, de la Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques est responsable de signer les ententes avec les partenaires. De nouvelles ententes seront signées prochainement pour concrétiser cette nouvelle responsabilité.


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