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Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement et d’autres dispositions législatives en matière de changements climatiques

Adoptée le 18 juin 2009 

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La Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement et d’autres dispositions législatives en matière de changements climatiques (projet de loi 42) a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 18 juin 2009. Cette loi accorde au gouvernement du Québec les pouvoirs législatifs nécessaires à sa participation au plus important système de plafonnement et d’échanges de droits d’émission de gaz à effet de serre en Amérique du Nord. Grâce à cette loi, le Québec peut maintenant établir des cibles de réduction et des plafonds d’émissions de GES, exiger la déclaration de toutes les émissions couvertes par le programme commun de la Western Climate Initiative (WCI) et mettre en place un mécanisme régional de mise aux enchères d’une partie ou de la totalité des droits d’émission.

 


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