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Marché du carbone

Transfert de droits d’émission

Le système de suivi des droits d’émission CITSS (Compliance Instrument Tracking System Service) est un outil de gestion et de suivi des comptes et des droits d’émission (unités d’émission, crédits compensatoires et crédits pour réduction hâtive) délivrés dans le cadre du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE).

Ce système comprend plusieurs fonctionnalités : permettre la création et la mise en circulation de droits d’émission, enregistrer la propriété de droits d’émission et les renseignements relatifs aux comptes, effectuer et enregistrer les transferts de droits d’émission et faciliter la vérification de la conformité.

Les comptes dans le système CITSS

Chaque émetteur ou participant dispose de comptes dont le type varie selon la nature de l’organisation concernée.

Compte général

Chaque émetteur et participant au système CITSS dispose d’un compte général dans lequel il conserve ses droits d’émission. Les transferts courants (achat/vente) de droits d’émission entre émetteurs et participants se font d’un compte général à l’autre.

Compte de conformité

Seuls les émetteurs disposent d’un compte de conformité. Celui-ci leur permet de remettre les droits d’émission nécessaires à la couverture de leurs émissions de GES en vertu des exigences du Règlement.

Exemples de transferts

Dans le cadre du SPEDE, un émetteur ou un participant devra effectuer un ou plusieurs des transferts suivants :

  1. Transfert entre deux émetteurs ou participants (du compte général d’un émetteur ou participant vers le compte général d’un autre émetteur ou participant);
  2. Transfert entre les comptes d’un émetteur (de son compte général vers son compte de conformité);
  3. Transfert entre un émetteur ou un participant et le ministre (d’un compte de conformité vers un compte gouvernemental).

Pour des renseignements additionnels concernant les transferts de droits d’émission, consultez le Guide CITSS – Volume 5 : Réalisation de transferts de droits d’émission PDF, 1,9 Mo).

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