Crédits compensatoires

Marché du carbone

Le volet des crédits compensatoires du marché du carbone du Québec offre la possibilité à des personnes et à des entreprises (promoteurs) de réaliser, sur une base volontaire, des projets dans des secteurs qui ne sont pas visés par le marché du carbone, et d’obtenir des crédits compensatoires de la part du gouvernement en échange des réductions ou des retraits d’émissions de gaz à effet de serre de l’atmosphère engendrés par leurs projets. Elles peuvent ensuite vendre ces crédits à des entreprises assujetties au marché du carbone afin que ces dernières les utilisent pour respecter leurs obligations de conformité.

L’achat de crédits réglementés peut leur permettre de compenser les émissions qu’elles n’ont pu réduire dans leur propre établissement et de diminuer leurs coûts de conformité au marché du carbone. Toutefois, seulement 8 % de la totalité de leurs émissions peuvent être compensées de cette façon, ce qui les incite à réduire leurs émissions de GES elles-mêmes.

Il existe d’autres façons pour les entreprises assujetties de couvrir leurs émissions. Consultez la section Droits d’émission admissibles pour en savoir plus.

Comment présenter un projet pour obtenir des crédits compensatoires

Pour obtenir de l’information sur la façon d’inscrire et de réaliser un projet admissible à l’obtention de crédits compensatoires au Québec, consultez l’une des pages suivantes :

• La valorisation et la destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement
• La destruction d’halocarbures
• La séquestration du carbone par le boisement et le reboisement sur des terres du domaine privé
• La destruction du méthane par le recouvrement d’une fosse à lisier
• La destruction du méthane provenant du système de dégazage des mines de charbon en exploitation
• La destruction du méthane provenant de la ventilation des mines de charbon souterraines en exploitation
• La biométhanisation des lisiers

Seuls les projets encadrés par un règlement ou un protocole approuvé par le gouvernement du Québec et respectant les exigences relatives aux crédits compensatoires énoncées dans le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre peuvent conduire à la délivrance de crédits réglementés.

Pour en savoir plus sur la réglementation encadrant les crédits compensatoires et sur les travaux en cours, ou pour suggérer des activités qui pourraient faire l’objet d’un nouveau règlement, consultez la page Cadre réglementaire relatif aux crédits compensatoires.

Crédits compensatoires délivrés

Le tableau suivant présente un sommaire des crédits compensatoires délivrés depuis le début des opérations du volet des crédits compensatoires le 1^er janvier 2014.

Règlement	Crédits délivrés
Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement (remplace le protocole 2 sur la destruction et le traitement du méthane provenant de lieux d’enfouissement)	911 957
Règlement relatif aux projets de destruction d’halocarbures (remplace le protocole 3 sur la destruction des substances appauvrissant la couche d’ozone)	746 617
Total	1 658 574

Mise à jour :  10 avril 2024

Pour plus de détails sur les projets de crédits compensatoires déposés et sur l’ensemble des crédits délivrés, consultez le Registre des projets de crédits compensatoires.

Obtenir de l’aide

Pour toute question concernant ce processus, communiquez avec l’équipe des crédits compensatoires de la Direction du marché du carbone par courriel à dmc.creditscompensatoires@environnement.gouv.qc.ca.
Cette adresse courriel ne constitue pas un moyen de communication sécurisé; n’y envoyez pas de renseignements personnels ou confidentiels.