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Marché du carbone - Émetteurs et participants

Actualités

Budget annuel d’unités d’émission et prix minimal pour 2019 (PDF, 257 ko)

Publication des résultats de la vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie du 14 novembre 2018

Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange de la Californie et du Québec (Mis à jour le 5 octobre 2018 - PDF, 56 Ko)

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Cette section s’adresse aux entreprises visées par le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre. Elle s'adresse aussi aux participants qui n'ont pas d'obligation réglementaire mais qui désirent prendre part au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE).

Gestion du SPEDE

Ventes d'unités d'émission

Crédits compensatoires et crédits pour réduction hâtive

Déclaration obligatoire des émissions de GES

Liens utiles

Documentation

Revenus des ventes aux enchères versés au Fonds vert

Avis et résultats des ventes aux enchères

Foire aux questions ( PDF, 2,7 Mo)

Soutien aux utilisateurs

 

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