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Conseil de gestion du Fonds vert
Conseil de gestion du Fonds vert

Fiches de suivi des actions financées par le Fonds vert

Dans le but de répondre à une demande de la Commission de l’administration publique (CAP), le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) a rendu publiques, dès 2016, des fiches de suivi des actions du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC 2013-2020) mises en œuvre par les ministères et organismes.

Depuis septembre 2017, cet exercice est réalisé par le Conseil de gestion du Fonds vert (CGFV) en vertu des ententes administratives qu’il a conclues avec les ministères et organismes responsables de la mise en œuvre du PACC 2013-2020.

Le CGFV fournit également de l’information sur les actions liées à la gestion des matières résiduelles et à la gouvernance de l’eau, deux domaines d’activité financés par le Fonds vert.

Ces fiches, qui font état de la mise en œuvre de chaque action et des dépenses réalisées, sont mises à jour deux fois par année. Elles constituent des documents de travail internes, peuvent contenir des données préliminaires et n’ont pas fait l’objet d’une approbation officielle.

De plus, certains renseignements ont été masqués en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1).

Les fiches publiées présentent les données disponibles au 31 mars 2019. Elles ont été mises en ligne le 5 septembre 2019.

Pour toute question relative au contenu de ces fiches, veuillez vous référer aux ministères et organismes concernés.

 

Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC 2013-2020)

Conseil de gestion du Fonds vert (CGFV)

  • 31.3 Renforcement de la gouvernance grâce à la création du Conseil de gestion du Fonds vert

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ)

  • 22.1 Réduction des émissions de GES associées au lisier par recouvrement étanche des structures d'entreposage, captage  et traitement du biogaz
  • 22.2 Projets visant à accentuer, chez les exploitations agricoles, l'adoption de technologies, de pratiques agricoles et de modes de production visant à réduire les émissions de GES
  • 22.3 Réduire les émissions de GES associées à la fertilisation en révisant les grilles de fertilisation
  • 27.1 Adaptation de la surveillance phytosanitaire, du diagnostic des ennemis des cultures et des stratégies d'intervention en fonction des impacts des changements climatiques 
  • 27.2 Soutien à l'adoption de bonnes pratiques agroforestières pour réduire les risques climatiques sur les sols agricoles
  • 27.4 Développement de stratégies de conservation et de gestion de l'eau en milieu agricole

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Ministère de l'Économie et de l'Innovation (MEI)

  • 4.4.1 Financement de projets de recherche industrielle en collaboration et de projets de recherche en innovation - projets visant une réduction des émissions de GES
  • 4.4.2 Financement de projets de recherche industrielle en collaboration et de projets de recherche en innovation - Projets en électrification des transports et transports intelligents
  • 4.7 Soutien à la recherche et à l’innovation en changements climatiques
  • 4.8.1 Projets mobilisateurs et structurants en réduction des émissions de GES
  • 4.8.2 Projets mobilisateurs et structurants en électrification des transports
  • 4.8.3 Projets mobilisateurs et structurants - Phase 2 de l'avion écologique
  • 4.10 Soutien à la recherche sur les technologies propres
  • 12.2 Formations sur le marché du carbone
  • 18.2 Acquisition, implantation et commercialisation d'équipements et de technologies permettant aux entreprises, dont les PME, de réduire leurs émissions de GES
  • 27.6.1 Renforcer la mission « activités économiques » de la sécurité civile
  • 27.6.2 Soutien aux entreprises pré et post sinistre

Ministère de l'Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES)

  • 11.5 Investissements en infrastructures écoresponsables

Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN)

  • 18.1 Programme d’efficacité énergétique et de conversion vers des énergies moins émettrices de GES - Extension du réseau de distribution de gaz naturel
  • 24.1 Soutien au développement des bioénergies pour réduire les émissions de GES à court terme
  • 24.2 Chaire de recherche industrielle sur les biocarburants et les biocommodités
  • 27.3 Analyse des risques et vulnérabilités du secteur des mines

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Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC)

  • 2.1 Programme Climat-municipalités
  • 2.5 Soutien à la réhabilitation de terrains contaminés (Climat Sol +)
  • 2.6.1 Soutien aux municipalités situées le long du Saint-Laurent confrontées à l'érosion côtière : volet maritime
  • 2.6.2 Soutien aux municipalités situées le long du Saint-Laurent confrontées à l'érosion côtière : volet fluvial
  • 4.1 Chaire sur la séquestration géologique du carbone-géothermie (INRS)
  • 4.2 Travaux d'optimisation des initiatives de réduction d'émissions de GES
  • 4.11 Appui à la recherche concernant la capture du carbone
  • 5.1 Surveillance et acquisition de connaissances sur le climat, la qualité de l'air et les précipitations 
  • 6.1.1 Soutien à Ouranos pour des projets en adaptation - Programmation de recherche
  • 6.1.2 Soutien à Ouranos pour des projets en adaptation - Appel de propositions RNCan
  • 6.7 Impacts socio-économiques des changements climatiques
  • 7.1 Sensibilisation aux enjeux des changements climatiques et promotion des initiatives gouvernementales
  • 7.2 Élaboration de protocoles en matière de réduction des GES
  • 7.3 Diffusion des connaissances en adaptation
  • 8.1 Soutien aux initiatives de la société civile 
  • 8.2 Outils et programmes axés sur l’implication des jeunes en matière de changements climatiques
  • 8.3 Partenariats en adaptation
  • 8.4 Partenariats structurants (continuité et nouveaux) en matière de lutte aux changements climatiques
  • 9.1 Partenariats internationaux du Québec
  • 9.2 Contribuer au renforcement des capacités et aux transferts technologiques auprès des pays francophones les plus vulnérables et les plus exposés aux conséquences des changements climatiques, par le biais d'un appel à projet
  • 10.1 Actualiser les processus d’autorisation et de contrôle et adapter les exigences environnementales en fonction du risque
  • 10.2 Intégration des changements climatiques dans l'administration publique

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  • 11.1.1 Bilan carbone de l'administration publique -Compensation d'émissions de GES
  • 11.1.2 Bilan carbone de l'administration publique - Bilan carbone
  • 11.2 Programme de navettage durable
  • 11.3 Normes et directives sur les bâtiments et les parcs de véhicules
  • 11.4 Empreinte carbone dans les achats publics
  • 12.1 Participation à la Western Climate Initiative (WCI inc)
  • 14.4 Approche intégrée véhicules légers
  • 14.6 Verdir le parc automobile grâce à des véhicules plus écoénergétiques et mieux entretenus - Redevance remise
  • 14.7 Verdir le parc automobile grâce à des véhicules plus écoénergétiques et mieux entretenus - PIEVAL
  • 14.12 Véhicules à émission zéro
  • 21.2 Réglementation sur les halocarbures
  • 23.1 Programme de soutien à la valorisation des biosolides
  • 23.2 Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage (PTMOBC)
  • 23.3 Programme de compostage pour petites municipalités
  • 23.4 Étendre la responsabilité élargie du producteur aux appareils de réfrigération, congélation et climatisation
  • 26.4.1 Actualisation de la règlementation dans le domaine de l'air et du suivi du respect de la règlementation par les entreprises
  • 26.4.2 Inventaire québécois des émissions atmosphériques - réglementation et prestation électronique de service
  • 26.4.3 Développement et mise en œuvre de la gestion intégrée de l'air par zones atmosphériques de gestion
  • 26.4.4 Contrôle des émissions atmosphériques
  • 26.4.5 Activités de contrôle (inspections, enquêtes) en matière de qualité de l'air
  • 26.4.6 Suivi de la modélisation de la qualité de l'air
  • 29.1.1 Caractérisation de la vulnérabilité et protection des espèces floristiques menacées ou vulnérables
  • 29.1.2 Caractérisation de la vulnérabilité et protection des milieux naturels
  • 29.1.3 Stratégie de protection et de gestion des écosystèmes résilients ou vulnérables
  • 29.1.4 Identification des tendances générales de la biodiversité en réponse aux changements climatiques 
  • 29.1.5 Détection et suivi des espèces exotiques envahissantes dans un contexte de changements climatiques
  • 30.1 Adapter la méthodologie de détermination des objectifs environnementaux de rejets (OER) au contexte des changements climatiques
  • 30.2.1 Adaptation et consolidation des systèmes de suivi et de surveillance hydrométriques (Québec nordique et méridional)
  • 30.2.2 Modélisation, projection et publication d'un atlas des indicateurs hydrologiques
  • 30.2.3 Développement et opérationnalisation d'un système de prévisions à court terme (5 jours) des débits de crues et d'étiages sur une portion significative du Québec méridional
  • 30.2.4 Adapter la gestion des barrages publics aux fluctuations anticipées du régime hydrique
  • 30.3.1 Adapter les outils de gestion des interventions dans les cours d'eau dans un contexte d'adaptation aux changements climatiques 
  • 30.3.2 Adaptation et consolidation du réseau de suivi des eaux souterraines (Québec méridional et nordique)
  • 30.3.3 Prise en compte des changements climatiques lors de l'évaluation des impacts cumulatifs des prélèvements d'eau
  • 30.4 Adaptation de la gestion des eaux pluviales à un contexte de changements climatiques
  • 31.1.1 Développement de politiques et de l’expertise en changements climatiques
  • 31.1.2 Déclaration des GES et gestion du Marché du Carbone
  • 31.2 Coordination, suivi et reddition de comptes

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Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)

  • 6.4.1 Recherche et diffusion de connaissances sur les maladies zoonotiques et vectorielles
  • 6.5 Programmes de recherche ciblés en analyse des risques et vulnérabilités de santé liés aux changements climatiques
  • 6.6 Observatoire de suivi des adaptations en santé
  • 26.1.1 Lutte aux effets de la chaleur : développement des connaissances et renforcement des modes d'intervention (canicule et îlots de chaleur) - Système de veille et surveillance
  • 26.1.2 Lutte aux effets de la chaleur : développement des connaissances et renforcement des modes d'intervention (canicule et îlots de chaleur) - Système d'alertes personnalisées 
  • 26.1.3 Lutte aux effets de la chaleur : développement des connaissances et renforcement des modes d'intervention (canicule et îlots de chaleur) - Recherche en matière d'adaptation aux vagues de chaleur et au réchauffement moyen
  • 26.1.4 Lutte aux effets de la chaleur : développement des connaissances et renforcement des modes d'intervention (canicule et îlots de chaleur) - Soutien aux municipalités pour l'implantation de mesures de luttes aux îlots de chaleur
  • 26.2 Soutien à la stratégie québécoise de réduction de pollens dans une perspective de changements climatiques
  • 26.3 Réduction des impacts psychosociaux liés aux évènements météorologiques extrêmes - Projets de recherche concernant les impacts psychosociaux associés aux aléas naturels

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Ministère de la Sécurité publique (MSP)

  • 1.2.2 Soutien aux municipalités pour l'intégration de la gestion des risques associés aux changements climatiques 
  • 3.1 Système de surveillance, de prévision, de suivi et d'alerte relatifs aux aléas pouvant s'accroître sous l'effet des changements climatiques
  • 3.2 Soutien aux municipalités pour la réalisation de projets de prévention de sinistres
  • 3.3 Accroissement de la résilience des systèmes et infrastructures essentiels face aux changements climatiques
  • 6.2.3 Chaire sur les mouvements de sol - Université Laval 
  • 6.2.4 Projets de recherche sur les risques liés aux changements climatiques (sécurité civile)

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Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH)

  • 1.1 Développement et diffusion d'outils d'aménagement destinés aux municipalités
  • 1.2.1 Intégration de l'adaptation aux changements climatiques dans les orientations gouvernementales en aménagement du territoire
  • 2.2 Programme pour le développement durable des collectivités 
  • 2.3 Soutien à l'intégration de l'adaptation aux changements climatiques à la planification municipale
  • 2.4 Soutien aux municipalités dans la mise en place de système de gestion des eaux de pluie
  • 5.2.1 Renforcer l'acquisition et le transfert de connaissance sur la dégradation du pergélisol en milieu nordique - Cartographie du pergélisol dans dix villages nordiques
  • 5.2.2 Renforcer l'acquisition et le transfert de connaissance sur la dégradation du pergélisol en milieu nordique - Suivi climatique et géothermique à Salluit 

Ministère des Finances (MFQ)

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Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP)

  • 6.4.2 Évaluation de l'impact des changements climatiques sur l'introduction et la propagation des maladies de la faune
  • 6.8 Cartographie-synthèse des vulnérabilités du Québec arctique
  • 19.4.1 Formation continue sur l'utilisation du bois dans la construction
  • 19.4.2 Réalisation de projets mobilisateurs en lien avec l'utilisation du bois dans la construction – Programme de vitrine technologique pour les bâtiments et les solutions innovantes en bois
  • 19.4.3 Développement des connaissances sur les matériaux à faible empreinte carbone (bois)
  • 27.5 Vulnérabilité des forêts et des activités forestières aux changements climatiques
  • 29.2.1 Instauration d'un programme de suivi de la biodiversité dans un contexte de changements climatiques
  • 29.2.2 Adapter les outils de conservation de la faune aux changements climatiques : espèces menacées vulnérables (EMV) et espèces exotiques envahissantes (EEE)
  • 29.2.3 Mesures d'adaptation dans les écosystèmes pour favoriser la biodiversité dans un contexte de changements climatiques : milieux agricoles, forestiers et les services écologiques
  • 29.2.4 Adapter la gestion, évaluer les potentiels d'exploitation et la sécurité alimentaire des communautés autochtones des ressources fauniques aquatiques et terrestres exploités

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Ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF)

  • 9.3 Contribuer au financement climatique multilatéral via un versement au Fonds des pays les moins avancés (FPMA) du Fonds pour l'environnement mondial (GEF)
  • 9.4 Renforcer les capacités des pays francophones les plus vulnérables à négocier et à mettre en œuvre les engagements climatiques internationaux et soutenir l’action jeunesse dans le cadre des enjeux de la lutte contre les changements climatiques

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Ministère des Transports (MTQ)

  • 6.2.1 Chaire de recherche en ingénierie côtière et fluviale (INRS-ETE)
  • 6.2.2 Projets de recherche sur les risques liés aux changements climatiques (transport)
  • 6.3 Connaissances sur les risques naturels et solutions d'adaptation pour les infrastructures de transport 
  • 13.1 Programme d'aide gouvernementale à l'amélioration des services de transport en commun (PAGASTC)
  • 13.3 Programme d'aide gouvernementale au transport collectif régional (PAGTCR)
  • 13.5 Programme d’aide gouvernementale transitoire en matière de transport routier des personnes 
  • 13.6 Programme de subventions à l’adaptation des taxis et des autocars interurbains pour le transport des personnes se déplaçant en fauteuil roulant
  • 14.3.1 Élaboration d’une stratégie de communication gouvernementale et la mise en œuvre du Plan d’action en électrification des transports
  • 14.3.2 Promotion de l'électrification des transports
  • 14.3.3 Promotion de l'électrification des transports - Soutien à l’organisation d’événements internationaux scientifiques et techniques au Québec
  • 14.10 Support à l'implantation de bornes de recharge le long des principaux axes routiers
  • 15.1 Programme visant la réduction des émissions de GES par le développement du transport intermodal (PREGTI)
  • 16.1 Programme d’aide à l’amélioration de l’efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire en matière de réduction des émissions de GES (PETMAF)
  • 17.1 Programme d’aide à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le transport routier des marchandises (Écocamionnage)
  • 28.1 Efficacité et sécurité des systèmes de transport lors d'aléas naturels
  • 28.2 Adapter la gestion et les pratiques d'entretien en transport dans le Nord-du-Québec

Actions concernées par un virement au Fonds des réseaux de transport terrestre (FORT) :

  • 13.2 Programme d’aide gouvernementale au transport collectif des personnes (PAGTCP) – FORT
  • 13.4 Programme d’aide financière aux infrastructures cyclables et piétonnes - Véloce II - volet 1
  • 13.7.1 Programme d'aide gouvernementale à l'amélioration des services en transport collectif - Amélioration des services de transport en commun (urbain)
  • 13.7.2 Programme d'aide gouvernementale à l'amélioration des services en transport collectif - Soutien au transport collectif régional
  • 13.7.3 Programme d'aide gouvernementale à l'amélioration des services en transport collectif - Soutien aux centres de gestion des déplacements
  • 13.7.4 Programme d'aide gouvernementale à l'amélioration des services en transport collectif - Promotion des modes de transport alternatifs à l'automobile
  • 13.8.1 Émergence et implantation de technologies d'électrification des transports - transport collectif - Projet Cité Mobilité Montréal
  • 14.11 Support à la réalisation de projets pilotes pour l'électrification des parcs de véhicules de taxis

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Ministère du Tourisme (MTO)

  • 27.7 Impact des changements climatiques sur l'industrie touristique

Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

  • 19.1.1 Mise en œuvre de la révision du Code de construction pour le petit bâtiment d'habitation
  • 19.1.3 Révision du code pour les bâtiments commerciaux, institutionnels et résidentiels
  • 19.4.4 Adaptation du Code de construction et autres mesures pour favoriser l'utilisation du bois dans la construction

Transition énergétique Québec (TEQ)

  • 4.6 Soutien à l'innovation technologique pour réduire les émissions de GES - programme Technoclimat
  • 4.9 Appui à la précommercialisation - C3E
  • 4.12 Écofuel
  • 10.2.1 Intégration des changements climatiques dans l'administration publique - volet TEQ
  • 11.1.3 Bilan carbone de l'administration publique - volet TEQ
  • 11.3.1 Normes et directives sur les bâtiments et les parcs de véhicules - volet TEQ
  • 14.1 Rabais à l'achat de véhicules électriques et de bornes de recharge – Programme Roulez vert – Volet Roulez électrique
  • 14.2.1 Déploiement des véhicules électriques - Projets-pilotes en électrification des transports
  • 14.2.2 Déploiement des véhicules électriques - Projet-pilote d'installations d'infrastructures de recharge le long de l'autoroute 40
  • 14.2.3 Déploiement des véhicules électriques - Programme Branché au travail
  • 14.2.4 Déploiement des véhicules électriques - Bornes de recharge (Circuit électrique)
  • 14.3.1 Promotion de l'électrification des transports
  • 15.2 Optimiser la logistique du transport des marchandises
  • 17.2 Soutien à l'utilisation du gaz naturel liquéfié en transport des marchandises (Route bleue)
  • 17.3 Gestion environnementale des parcs de véhicules routiers, incluant entretien et inspection
  • 17.4 Écoconduite pour les véhicules lourds
  • 18.1 Programme d'efficacité énergétique et de conversion vers des énergies moins émettrices de GES (Écoperformance)
  • 19.1.2 Révision du Code de construction pour les bâtiments commerciaux, institutionnels et résidentiels
  • 19.2 Stratégie du bâtiment durable
  • 19.3 Levées des barrières aux technologies, pratiques et énergies vertes
  • 19.5 Normes pour les bâtiments dans le Nord
  • 19.6 Cotation énergétique des bâtiments
  • 20.1 Conversion et efficacité énergétique dans les bâtiments commerciaux et institutionnels (Écoperformance)
  • 20.2 Conversion de systèmes de chauffage dans le secteur résidentiel (Chauffez vert)
  • 20.3 Programme d'aide à l'achat d'équipements liés à la fourniture d'électricité pour les habitations isolées
  • 20.4 Bannissement du mazout lourd dans les bâtiments commerciaux et institutionnels
  • 20.5 Aide à l'installation d'équipements solaires opérationnels (Écoperformance)
  • 21.1 Réduction des émissions de GES en provenance des systèmes de réfrigération (OPTER) (Écoperformance)
  • 24.1 Soutien au développement des bioénergies pour réduire les émissions de GES à court terme
  • 25.1 Améliorer l'efficacité énergétique de certains appareils d'utilisation commune

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Gestion des matières résiduelles

Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC)

  • GMR-1 Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination des matières résiduelles
  • GMR-2 Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage (PTMOBC)
  • GMR-3 Mesures du Plan d’action 2011-2015 de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles (PQGMR)

Gouvernance de l’eau

Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC)

  • GE-1 Gestion des connaissances et Portail des connaissances sur l’eau
  • GE-2 Autres activités de gouvernance de l’eau et Gestion des prélèvements d’eau
  • GE-3 Réseau de suivi de la qualité de l’eau (Réseau-rivières)
  • GE-4 Soutien à la gestion intégrée du Saint-Laurent
  • GE-5 Rapport quinquennal sur l’eau et écosystèmes aquatiques

 

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