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Conseil de gestion du Fonds vert
Conseil de gestion du Fonds vert

Exercice de suivi des mesures financées par le Fonds vert

Dans le but de répondre à une demande de la Commission de l’administration publique (CAP), le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) a rendu publiques, dès 2016, des fiches de suivi des actions du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC 2013-2020) mises en œuvre par les ministères et organismes.

Depuis septembre 2017, cet exercice est réalisé par le Conseil de gestion du Fonds vert (CGFV) en vertu des ententes administratives qu’il a conclues avec les ministères et organismes responsables de la mise en œuvre du PACC 2013-2020.

Le CGFV fournit également de l’information sur les mesures liées à la gestion des matières résiduelles et à la gouvernance de l’eau, deux domaines d’activité financés par le Fonds vert.

Ces fiches, qui font état de la mise en œuvre de chaque action et des dépenses réalisées, sont mises à jour deux fois par année. Elles constituent des documents de travail internes, peuvent contenir des données préliminaires et n’ont pas fait l’objet d’une approbation officielle.

De plus, certains renseignements ont été masqués en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1).

Les fiches publiées présentent les données disponibles au 30 septembre 2018. Elles ont été mises en ligne le 25 avril 2019.

Pour toute question relative au contenu de ces fiches, veuillez vous référer aux ministères et organismes concernés.

 

Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC 2013-2020)

Conseil de gestion du Fonds vert (CGFV)

  • 31.3 Renforcement de la gouvernance grâce à la création du Conseil de gestion du Fonds vert

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Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH)

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Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ)

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Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC)

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Ministère de l'Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES)

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Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN)

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Ministère de l'Économie et de l'Innovation (MEI)

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Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP)

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Ministère des Finances (MFQ)

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Ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF)

  • 9.3 Contribuer au financement climatique multilatéral via un versement au Fonds des pays les moins avancés (FPMA) du Fonds pour l'environnement mondial (GEF)
  • 9.4 Renforcer les capacités des pays francophones les plus vulnérables à négocier et à mettre en œuvre les engagements climatiques internationaux et soutenir l’action jeunesse dans le cadre des enjeux de la lutte contre les changements climatiques

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Ministère de la Sécurité publique (MSP)

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Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)

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Ministère des Transports (MTQ)

Actions concernées par un virement au Fonds des réseaux de transport terrestre (FORT) :

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Ministère du Tourisme (MTO)

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Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

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Transition énergétique Québec (TEQ)

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Gestion des matières résiduelles (GMR)

Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC)

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Gouvernance de l’eau (GE)

Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC)

 

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