Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Recherche Quebec.ca
Navigation par thématique
Menu de la section ministère

Autorisations environnementales

Ensemble, développons le Québec de façon responsable

Moderniser le régime d’autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l’environnement

Après avoir annoncé son intention de moderniser le régime d’autorisation environnementale découlant de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, a déposé à l’Assemblée nationale un livre vert proposant les grandes orientations sur lesquelles pourrait reposer le prochain régime d’autorisation.

Dépôt du livre vert à l’Assemblée nationale (11 juin 2015)

Annonce de la modernisation (25 février 2015)

 

Menu

 

 


Évaluation de la page En savoir plus

Dans le cadre de son Plan stratégique 2019-2023, le Ministère souhaite améliorer l'accessibilité de l'information disponible sur son site Web. Nous sollicitons donc votre collaboration, par l'entremise d'un sondage en bas de chacune des pages, qui nous permettra d'évaluer la facilité avec laquelle vous y trouvez l'information que vous recherchez.

À quel point était-il facile d'obtenir l'information que vous recherchiez aujourd'hui ?
Facile Difficile