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Stratégie québécoise de gestion des substances appauvrissant la couche d'ozone et de leurs produits de remplacement (suite)3. Prémisses à un engagement renouvelé du Québec
4. Buts recherchés5. Principes
6. Orientations
3. Prémisses à un engagement renouvelé du QuébecLadhésion du Québec aux principes et aux objectifs du Protocole de Montréal La nouvelle stratégie de protection de la couche dozone est une occasion daffirmer lengagement du Québec à contribuer à la résolution de la problématique de lamincissement de la couche dozone. Elle doit confirmer ladhésion du Québec aux principes et aux objectifs du Protocole de Montréal. Le Québec reconnaît que lappauvrissement de la couche dozone est une problématique environnementale majeure qui concerne tous les habitants de la Terre et tous les gouvernements du monde entier. Tous font partie de la solution et le Québec considère que toute initiative est utile pour la protection de la couche dozone. Tout le monde doit faire sa part face au danger qui menace le bouclier naturel. La reconnaissance du rôle directeur et rassembleur du Ministère Il est indéniable que la protection de la couche dozone, en réponse au phénomène de lappauvrissement de cette couche protectrice de la vie sur Terre, doit seffectuer sous légide dun organisme rassembleur et motivateur qui définira un contexte propice aux actions nécessaires à latteinte de cet objectif ultime. Nous croyons que cette responsabilité doit être assumée par le Ministère qui verra ainsi à assister et à accompagner les intervenants québécois dans leurs actions visant à réduire et à éliminer lutilisation des SACO, et ce, dans le respect des principes énoncés dans la présente stratégie. Le Ministère doit être en mesure de canaliser les efforts consentis de la part des intervenants afin de mener à bien cette stratégie. Nous reconnaissons de ce fait que nous devons obtenir la collaboration des secteurs privé et public pour mener à bien cette tâche. La protection de lintégrité de la couche dozone : un objectif ultime La protection de la couche dozone est lobjectif ultime de la présente stratégie qui doit guider et motiver nos actions. Il est impératif que tous les secteurs de la société québécoise adhèrent à cet objectif, des individus aux entreprises. Personne nest à labri des conséquences néfastes de lappauvrissement de la couche dozone. Cette problématique est dune grande importance compte tenu de ses effets sur lenvironnement et la santé des êtres vivants. Les cancers de peau, les déficiences du système immunitaire et les cataractes découlant d'une exposition à une forte radiation ultraviolette sont des affections qui perturbent la qualité de vie des êtres humains. La diminution du rendement agricole et du phytoplancton sont aussi dautres conséquences qui peuvent affecter la quantité de nourriture disponible pour la population mondiale. Cet objectif ultime ne peut être atteint que dans un contexte de développement durable faisant appel aux actions synergiques des gouvernements, de lindustrie et de la population en général. 4. Buts recherchésPar cette stratégie, le Québec cherche à contribuer à leffort mondial de protection de la couche dozone. Il veut faire savoir à ses partenaires mondiaux et canadiens quil entend sassurer, à lintérieur de sa juridiction, que les intervenants québécois prennent en main des initiatives qui contribueront à protéger lintégrité de la couche dozone, dans un cadre quil aura déterminé après consultation des différents groupes de la société. Le Québec cherche également à établir les orientations et les approches qui permettront une sensibilisation et une prise en main de la société québécoise face à la nécessité déliminer les SACO et de bien gérer leurs produits de remplacement. 5. PrincipesLa stratégie élaborée doit respecter certains principes directeurs qui guident, modulent et justifient tant le développement des actions que leur application. Les principes directeurs retenus sont les suivants. Il est impératif que le Québec accepte de parfaire son action en matière de protection de la couche dozone. Il doit accepter de sinscrire dans la démarche mondiale enclenchée il y a dix ans par une vingtaine de pays, qui sest accentuée au cours des dernières années avec ladhésion de 165 pays au Protocole de Montréal. Il ne faut pas que le Québec fasse bande à part face à cette problématique mondiale qui met en péril la survie et la qualité de vie des êtres humains. Le Québec doit être solidaire et contribuer à leffort mondial. Aucun pays ne possède la solution entière à ce problème, mais tous les pays peuvent y contribuer. La stratégie du Québec en matière de protection de la couche dozone doit sappuyer sur le principe de la prévention. Celui-ci consiste à mettre en place une gestion environnementale optimale de ces substances de façon à minimiser les émissions atmosphériques et, par conséquent, à empêcher une détérioration plus prononcée de la couche dozone. En fait, ce principe consiste à prendre tous les moyens possibles qui atténueront ou éviteront laggravation des problèmes reliés à la problématique de lamincissement de la couche dozone. Linclusion des HFC et des PFC dans la stratégie est justifiée par le principe de la précaution. Il est important que lon évite, dans la mesure du possible, lutilisation de ces substances, car elles sont de puissants gaz à effet de serre. Le principe de la précaution consiste à adopter une attitude prudente et à prendre les moyens quil faut pour éviter daggraver un autre problème environnemental majeur soit celui des changements climatiques. Il est important quune stratégie, quelle quelle soit, ait un caractère équitable afin den assurer lacceptation par le plus grand nombre dintervenants concernés. Le principe de léquité impose une intervention en fonction de limportance de lapport au problème. Certains secteurs dactivité contribuent énormément au phénomène de lappauvrissement de la couche dozone, dautres moins. Une des conséquences de ce principe est le fait que la présente stratégie doit englober toutes les substances reconnues pour leur apport à lamplification de cette problématique. Ignorer volontairement et délibérément certaines dentre elles pourrait favoriser injustement certains secteurs dactivité. Il faut cependant garder à lesprit quéquité ne veut pas dire égalité. Le principe de la responsabilisation dans une problématique globale tel lappauvrissement de la couche dozone est crucial et inévitable. Il se fonde sur la tendance mondiale à responsabiliser les intervenants quant à leur attitude face à lenvironnement. Ce principe sera pris en considération dans lélaboration des mesures afin de faire reconnaître aux intervenants leurs responsabilités et de leur faire prendre les moyens nécessaires et efficaces pour protéger lenvironnement. Le Ministère agira envers les intervenants comme des entités responsables à tout niveau. Le principe de la responsabilisation se réfère à trois niveaux de responsabilité, soit la responsabilisation professionnelle, sociale et environnementale. La responsabilisation professionnelle permettra de modifier certaines pratiques de travail néfastes pour lenvironnement. La pratique de certains métiers ayant un impact sur lenvironnement, ces ouvriers doivent recevoir une formation et de linformation sur ces impacts néfastes afin dêtre sensibilisés à la nécessité dacquérir de bonnes pratiques de travail. De telles mesures permettront une plus grande responsabilisation des ouvriers face à leur métier. De bonnes pratiques de travail sont un aspect important de la responsabilisation professionnelle et font partie de lobjectif de bien faire son métier. Il faut que les travailleurs se sentent responsables professionnellement pour le travail quils font quotidiennement. Le principe de la responsabilisation sociale réside dans la reconnaissance du rôle social indéniable des intervenants. La pollution produite par les activités commerciales a un impact environnemental incontestable, mais elle possède aussi un impact social souvent ignoré et caché. Il existe des coûts sociaux à la pollution. La détérioration de la qualité de vie engendrée par la pollution en général et, surtout, lémission dagents agresseurs environnementaux contribuant à des problématiques environnementales globales affectent lensemble de la société à moyen et à long termes. Toute personne et toute entreprise doivent être sensibilisées à limpact social de la pollution quelles génèrent. Le principe de la responsabilisation sociale doit être reconnu et accepté par les intervenants. Ces derniers font partie dune société et dune communauté; ils doivent participer et contribuer à leur épanouissement et à leur bon fonctionnement. Le principe de la responsabilisation environnementale est, de nos jours, très important. Linstauration de plus en plus fréquente par les différentes autorités gouvernementales du monde entier dune approche de partenariat pour la protection de lenvironnement rend ce principe impératif et incontournable. Dans le contexte de la redéfinition du rôle de lÉtat, le rôle des autorités gouvernementales est de déterminer les balises fondamentales à lintérieur desquelles certaines activités doivent se faire et den assurer un contrôle minimum. Cela implique une plus grande responsabilisation environnementale des entreprises. Il faut garder à lesprit que lorsque lon responsabilise un individu ou une entreprise, cela signifie quon lui fait confiance dans la prise en charge du rôle quil a choisi dassumer. Ce principe devient de nos jours une valeur fondamentale. Les citoyens et les entreprises ont tous une responsabilité face à lenvironnement. Il faut aussi garder à lesprit que, dans notre société, le fait de faillir à ses responsabilités est un manquement qui peut entraîner des conséquences sérieuses pour les irresponsables. 6. OrientationsLe Ministère, par ses orientations, entend indiquer aux intervenants québécois et à la population en général les grands éléments de la stratégie.
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