Sainte-Marie, le 9
janvier 2018 – Le
8 novembre 2017, Entreprise de gestion Saint-Édouard inc.,
de Saint-Édouard-de-Lotbinière, dans la région de Chaudière-Appalaches, a
été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de
l’environnement.
Entre le 1er
mars et le 30 avril 2012, à Sainte-Croix, dans la MRC de Lotbinière, l’entreprise a entrepris l’exercice d’une activité dont il
est susceptible de résulter une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet
de contaminants dans l’environnement ou une modification de la qualité de
l’environnement, sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat
d’autorisation, et a entrepris l’exercice d’une activité dans un cours d’eau, à
savoir la coupe d’arbres dans la rive et le littoral du fleuve Saint‑Laurent, sans
avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d’autorisation. En
agissant ainsi, l’entreprise a contrevenu à l’article 22, alinéas 1 et 2, de
la Loi sur la qualité de l’environnement.
Entreprise de gestion
Saint-Édouard inc. a donc été condamnée à verser une amende totalisant 30 000 $
et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite
engagés par le Ministère, soit un montant de 6 004 $.
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste
pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle
environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm,
par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm
ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.
On peut consulter le registre
des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité
de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
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