L’entreprise Construction Edelweiss inc. de La Pêche doit verser plus de 15 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement |
Gatineau, le 8 janvier 2018. – Le 22 novembre 2017, l’entreprise Construction Edelweiss inc., de La Pêche, en Outaouais, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement. Entre le 22 mars et le 16 avril 2012, à La Pêche, à l’usine de béton de ciment située sur le lot 3 389 871 du cadastre du Québec, l’entreprise a procédé à l’installation de dispositifs pour le traitement des eaux usées, sans avoir obtenu l’autorisation du Ministère, en contravention avec l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement. L’entreprise Construction Edelweiss inc. a donc été condamnée à verser une amende de 15 000 $. Liens connexes : Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454. On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp . -30- |
SOURCE :
Conseillère en communication Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Tél. : 418 695-7883, poste 347 Courriel : sophie.gauthier@mddelcc.gouv.qc.ca |
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