Monsieur Jacques Champeau de Saint-Malo doit verser une somme de plus de 8 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement |
Entre le 2 mai 2010 et le 1er juin 2010, Monsieur Champeau a exécuté des travaux ou ouvrages dans le lac Lindsay à Saint-Malo, sans avoir préalablement obtenu un certificat d’autorisation du ministère. Cette infraction constatée contrevient à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.
Monsieur Champeau a été condamné à verser une amende totale de 5 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 3 000 $.
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec leplus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internetau http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp |
SOURCE :
Direction régionale du Centre de contrôle
environnemental Tél. : 819 820 3882, poste 224 Courriel : daniel.messier@mddelcc.gouv.qc.ca |