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Lessard et Munger paysagistes et ses actionnaires Pierre Lessard et Fernand Munger de Saguenay doivent verser une somme de plus de 14 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides ainsi que le Code de gestion des pesticides |
Saguenay, le 23 juin 2016 – Le 19 mai 2016, la compagnie 9282-6122 Québec Inc. de Saguenay, aussi connue sous le nom de « Lessard et Munger paysagistes » ainsi que ses actionnaires M. Pierre Lessard et M. Fernand Munger ainsi qu’une société de personne ont été reconnus coupable de huit infractions à Loi sur les pesticides et au Code de gestion des pesticides. Entre le 27 juin 2013 et le 21 août 2014 à Saguenay, la compagnie ainsi que les deux actionnaires ont exécuté ou offert d’exécuter, pour autrui et contre rémunération, des travaux comportant l’utilisation de pesticides sans être titulaire d’un permis délivré par le ministre, contrevenant ainsi à l’article 34, de la Loi sur les pesticides. De plus, la compagnie a commis des infractions relatives à l’entreposage de pesticides, contrevenant ainsi à l’article 49 de la Loi sur les pesticides ainsi qu’aux articles 18, 20 et 21 du Code de gestion des pesticides. La compagnie étant titulaire d’un permis de catégorie C4 (horticulture ornementale), a fait effectuer une activité dont l’accomplissement requiert un certificat de catégorie CD4 par une personne physique qui n’est pas titulaire de ce certificat, contrevenant à l’article 45 de la Loi sur les pesticides. M. Munger a aussi accompli une activité pour laquelle un permis est exigé sans être titulaire d’un certificat délivré par le ministre, contrevenant ainsi à l’article 50, de la Loi sur les pesticides. Lessard et Munger paysagistes ainsi que ses actionnaires M. Pierre Lessard et M. Fernand Munger ont été condamnés à verser une amende de 14 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires. Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454. - 30 - |
SOURCE :
Relations médias |
