Système fédéral de tarification de la pollution par le carbone - Le gouvernement fédéral reconnaît l’efficacité du marché du carbone québécois

Québec, le 23 octobre 2018. – Quelques heures après le dévoilement de l’imposition d’une taxe sur le carbone aux provinces qui ne font pas partie d’un marché du carbone ou qui ne se sont pas dotées d’un système de tarification des gaz à effet de serre, la nouvelle ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M^me MarieChantal Chassé, a qualifié l’annonce du gouvernement fédéral de « bonne nouvelle  » pour le Québec, se réjouissant de la reconnaissance par Ottawa de l’efficacité du marché du carbone québécois, ce qui permet au Québec d’agir en toute autonomie sur ce plan, à sa façon.

La ministre Chassé a tenu à réaffirmer le choix du Québec en faveur d’un marché du carbone, instauré en 2013 et lié à celui de la Californie depuis 2014, dont la totalité des revenus issus des ventes aux enchères est versée au Fonds vert.

Devant la promesse du gouvernement fédéral de verser aux citoyens des provinces concernées par la nouvelle tarification une compensation financière pour les coûts engendrés par cette taxe, la ministre Chassé a tenu à rappeler que des programmes comme Chauffez vert ainsi que le rabais à l’achat de véhicules électriques permettent de verser des sommes provenant du Fonds vert directement aux contribuables et que, par ailleurs, le nouveau gouvernement du Québec a annoncé plusieurs engagements pour remettre de l’argent dans le portefeuille des Québécoises et des Québécois, comme la baisse de la taxe scolaire, l’abolition de la taxe famille et l’« allocation famille ».

La ministre Chassé a également souligné que le marché du carbone québécois constitue un système de marché souple et efficace, qui permet au Québec de réussir sa transition énergétique et de se positionner dans un marché d’avenir, celui des technologies vertes. Elle a promis de revoir le fonctionnement du Fonds vert, afin que les programmes ciblés par le gouvernement du Québec soient les plus performants en matière de réduction des gaz à effet de serre.

Citation :

« Le Québec peut être et doit être un leader dans la transition énergétique et dans l’économie verte de demain. Nous avons donc l’intention de conserver le marché du carbone et le Fonds vert. Cependant, j’ai l’intention de revoir le fonctionnement du Fonds vert pour m’assurer que les résultats en matière de réduction des gaz à effet de serre et d’adaptation aux changements climatiques soient au rendez-vous, c’est-à-dire qu’ils soient bien mesurables, avec des indicateurs de performance. »

MarieChantal Chassé, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Faits saillants :

• À ce jour, plus de 70 gouvernements nationaux et infranationaux, comme le Québec, ont adopté un mécanisme de tarification du carbone dans le monde. Le marché du carbone Québec-Californie a été reconnu par des experts internationaux comme l’un des plus efficaces.
• Les revenus du marché du carbone versés à ce jour au Fonds vert s’élèvent à plus de 2,6 G$ qui sont entièrement réinvestis afin de réduire les émissions de GES du Québec et de rendre la société québécois plus résiliente aux impacts des changements climatiques.
• Le soutien financier du Fonds vert a permis la réalisation de plusieurs projets concrets au Québec, dont la fabrication d’autobus scolaires électriques, et l’implantation de nouvelles technologies dans les entreprises québécoises, lesquelles leur permettent de réduire à la fois leur consommation énergétique et leur empreinte carbone.
• Plusieurs mesures appuyées par le Fonds vert ont un impact concret dans la vie des Québécoises et des Québécois. Pensons :

• • Au rabais à l’achat des véhicules électriques, allant jusqu’à 8 000 $, et à l’installation de bornes de recharge;
  • Au programme Chauffez vert, prolongé jusqu’au 31 mars 2021;
  • Aux mesures d’adaptation aux impacts des changements climatiques, notamment celles relatives au verdissement pour contrer les îlots de chaleur.

Lien connexe :

Pour mieux comprendre le fonctionnement du marché du carbone québécois :

www.mddelcc.gouv.qc.ca/changementsclimatiques/marche-carbone.asp.

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