Marché du carbone - Québec consolide le Règlement concernant le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre

Québec, le 30 décembre 2015 – Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, annonce l’adoption du Règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (Règlement). Le Québec poursuit ainsi la mise en œuvre du marché du carbone régional, qui constitue la pièce maîtresse de son action en matière de lutte contre les changements climatiques, en plus d’être un outil de développement économique important.

« Le règlement modifié reflète notre volonté de renforcer notre marché du carbone, qui est une mesure structurante pour l’économie du Québec, tout en offrant aux entreprises québécoises de la flexibilité dans l’atteinte des objectifs de lutte contre les changements climatiques. La tarification du carbone a été clairement reconnue à l’échelle internationale comme un mécanisme efficace de lutte contre les changements climatiques. Nous avons constaté, lors de la Conférence de Paris sur les changements climatiques, que le modèle que nous avons mis sur pied est reconnu sur la scène internationale », a souligné le ministre Heurtel.

À l’occasion du lancement récent des travaux de la Coalition pour le leadership en matière de tarification du carbone, le secrétaire général de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), M. Angel Gurría, a observé que le marché du carbone Québec–Californie est le seul dont le fonctionnement est exemplaire.

« Le marché du carbone est le fer de lance du Québec dans la lutte contre les changements climatiques. En plus de favoriser la réduction des émissions de GES, cet outil de fiscalité verte contribue à la relance et au développement durable de notre économie. D’ici 2020, plus de 3,3 milliards de dollars seront investis afin de soutenir les entreprises, les municipalités et les citoyens québécois dans leur transition vers un monde plus sobre en carbone. Ensemble, nous pouvons lutter contre les changements climatiques afin d’assurer une qualité de vie à nos enfants. Faisons-le pour eux!», a affirmé le ministre Heurtel.

Rappelons que le Québec a lié son système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre à celui de la Californie le 1^er janvier 2014, donnant ainsi naissance au plus grand marché du carbone en Amérique du Nord. Depuis, l’Ontario a annoncé officiellement son intention de se joindre au marché du carbone Québec-Californie en avril 2015, suivi par le Manitoba lors de la Conférence de Paris. À la suite de cet élargissement, près des deux-tiers de la population du Canada vivront dans une province ayant choisi l’approche du marché pour donner un prix au carbone. 

Les modifications adoptées

L’édiction du Règlement répond aux attentes des distributeurs de carburants et de combustibles et à celles des associations qui les représentent, qui demandaient que le seuil d’assujettissement de ces distributeurs au marché du carbone soit abaissé à 200 litres, soit le niveau adopté en décembre 2014 pour la déclaration obligatoire des émissions de gaz à effet de serre pour cette catégorie d’émetteurs. Ce nouveau seuil, qui entrera en vigueur dès le 1^er janvier 2016, assurera une plus grande équité entre les petits, les moyens et les grands distributeurs, puisqu’il permettra de couvrir la quasi-totalité des carburants et des combustibles distribués au Québec.

Outre des modifications de nature technique visant à maintenir l’harmonisation des réglementations québécoise et californienne, deux protocoles de crédits compensatoires s’ajoutent au Règlement. Ces nouveaux protocoles, qui concernent la destruction des émissions de méthane provenant des mines de charbon, permettront d’accroître le nombre de projets de crédits compensatoires réalisés par des entreprises du Québec.

Le Règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émissions de gaz à effet de serre est disponible sur le site Web du Ministère.

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Marie-Catherine Leduc
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