Le Ministre ordonne la réhabilitation de terrains contaminés à Saguenay

Saguenay, le 5 juin 2014 – Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), M. David Heurtel, ordonne à l’entreprise A.D.O. Métal Ltée., de l’arrondissement Jonquière à Saguenay, de procéder à la réhabilitation de terrains contaminés.

Une étude de caractérisation réalisée sur la propriété de l’entreprise pour le compte du Ministère a permis de constater la présence de contaminants dans les sols, notamment des hydrocarbures, des métaux et des biphényles polychlorés (BPC), à des concentrations supérieures aux valeurs limites fixées par le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains. Bien que la contamination soit actuellement confinée sur place, le Ministère est d’avis que des mesures de décontamination doivent être mises en œuvre afin de protéger la population, l’environnement en général ainsi que les biens.

L’ordonnance numéro 641, émise en vertu de l’article 31.43 de la Loi sur la qualité de l’environnement, ordonne donc à l’entreprise de :

- Soumettre, pour approbation, dans les 45 jours suivant la notification de l’ordonnance, un plan de réhabilitation énonçant les mesures qui seront mises en œuvre, accompagné d’un calendrier d’exécution;
- Réaliser les travaux ou ouvrages requis conformément au plan de réhabilitation et au calendrier d’exécution approuvés;
- Transmettre au ministre, dès l’achèvement des travaux, une attestation d’un expert établissant que ces travaux ont été réalisés conformément aux exigences du plan de réhabilitation approuvé;
- Requérir, sans délai, l’inscription sur le registre foncier d’un avis de contamination.

Advenant le cas où l’entreprise ne respecterait pas l'ordonnance,  le ministère pourra exécuter les travaux aux frais de l’entreprise et utilisera les recours à sa disposition afin d’en recouvrer les coûts.

Les textes des ordonnances peuvent être consultés sur le site web du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, à l’adresse suivante : http://www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm. 

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