Les Habitations Jean-Guy Turcotte inc.
Le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs ordonne de cesser le drainage non autorisé d’une tourbière

Québec, le 26 août 2013 – Le ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) ordonne à l’entreprise Les Habitations Jean-Guy Turcotte inc., située à Lévis, de cesser le drainage d’un marécage effectué sans autorisation sur des terrains situés à Saint-Raymond, MRC de Portneuf.

L’ordonnance numéro 631 vise à faire cesser immédiatement les travaux de creusage et de drainage d’une tourbière de haute valeur écologique afin d’éviter son assèchement. Le drainage de cette tourbière, située à proximité du lac Sergent, met en péril le maintien d’espèces floristiques adaptées aux conditions qui y prévalent. Un impact est aussi appréhendé sur les habitats situés en périphérie.

En vertu de l’article 115.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement, le MDDEFP ordonne à l’entreprise Les Habitations Jean-Guy Turcotte inc. de prendre immédiatement les mesures pour cesser les travaux de creusage et colmater les fossés de drainage de la tourbière afin de restaurer le tout. Si l’entreprise ne respecte pas le contenu de l’ordonnance, le Ministère a l’intention d’effectuer les travaux à la place de l’entreprise et de lui réclamer les frais encourus pour ce faire.

Les textes des ordonnances peuvent être consultés sur le site Web du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, à l’adresse suivante : http://www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm.