Société de développement durable d'Arthabaska
Québec délivre un certificat d'autorisation pour un projet novateur de gestion des matières résiduelles

Victoriaville, le 13 février 2007 - Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs et leader adjoint du gouvernement, M. Claude Béchard, a annoncé aujourd’hui la délivrance du certificat d’autorisation en faveur de la Société de développement durable d’Arthabaska inc. (SDDA) pour la réalisation du projet d’exploitation d’un lieu d’enfouissement sanitaire sur le territoire de la municipalité de Saint-Rosaire.

Ce projet est rendu possible grâce à un partenariat public-privé entre la Municipalité régionale de comté (MRC) d’Arthabaska et l’entreprise Gaudreau Environnement inc. Cette nouvelle société, détenue à 51% par la MRC d’Arthabaska, permet une gestion conjointe et intégrée des matières résiduelles.

« La Ville de Victoriaville et la MRC d’Arthabaska sont, à juste titre, considérées comme pionnières au Québec pour leurs efforts soutenus en matière de récupération et de développement durable. À ce titre, je tiens à souligner le caractère novateur du partenariat public-privé qui a permis à la Société de développement durable d’Arthabaska inc. de voir le jour », a précisé le ministre Béchard.

L’autorisation accordée prévoit que l’aire d’enfouissement couvrira une superficie de près de 44 hectares sur une hauteur maximale de 25 mètres, incluant le recouvrement final. La capacité totale d’enfouissement est évaluée à 5 944 000 m³ de matières résiduelles compactées. Une zone de cinq hectares est prévue pour les bassins de traitement des lixiviats. Dans le cadre de ses opérations, la SDDA est liée au décret no 150-99 délivré le 24 février 1999 et modifié le 29 novembre 2006. Ce décret prévoit entre autres que le site pourra être exploité jusqu’en 2031, qu’un comité de vigilance devra être formé dans les six premiers mois suivant la délivrance du certificat d’autorisation, que la SDDA devra, conformément à l’article 140 du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles (REIMR), fournir au gouvernement une garantie d’exploitation de 300 000 $.

Tout au long de l’exploitation du lieu, la SDDA devra, deux fois par année, transmettre au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs un rapport des résultats des analyses ou mesures ayant trait à la surveillance des eaux souterraines et des eaux de surface et à la surveillance des biogaz. Des mesures spécifiques relatives à un programme postfermeture font également l’objet de l’autorisation délivrée par le Ministère. À cet égard, la SDDA devra soumettre dans les 60 premiers jours de chaque année civile un rapport de gestion postfermeture présentant un sommaire des données des campagnes d’échantillonnage requises et des travaux exécutés en application du programme de gestion postfermeture.

« Dans le cadre de ce projet, j’ai obtenu l’assurance que les mesures d’atténuation et les suivis exigés par le Ministère concernant la surveillance de la nappe phréatique, des eaux de surface et des biogaz vont permettre de protéger l’environnement et de respecter l’ensemble des exigences légales en vigueur », a conclu le ministre Béchard.

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