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Formulaire de demande d’autorisation ministérielle

Règlement sur les carrières et sablières

Avec la mise en vigueur, le 18 avril 2019, du nouveau Règlement sur les carrières et sablières (RLRQ, chapitre Q-2, r. 7.1), le contenu d’une demande d’autorisation ministérielle pour une carrière ou une sablière a été modifié. Dans le cadre de ces nouvelles dispositions, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) a produit un nouveau formulaire de demande d’autorisation ministérielle spécifique.

Ainsi, dès que ce nouveau formulaire sera disponible sur le site Web du Ministère, il est recommandé de l’utiliser. Il est destiné à toute personne souhaitant déposer une demande d’autorisation ministérielle selon les modalités de la Loi sur la qualité de l’environnement et du Règlement sur les carrières et sablières. Conformément à la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif pour une réglementation intelligente (PDF, 777 ko), le Ministère rend disponible pour consultation, avant sa diffusion et son utilisation officielle, le formulaire suivant :

Toute personne intéressée à formuler des commentaires sur ce projet de formulaire est priée de les faire parvenir par écrit à M. Paul Benoit, avant le 1er septembre 2019, préférablement par courrier électronique, à consultation.lqe@environnement.gouv.qc.ca, ou par la poste à cette adresse :

Pôle d'expertise du secteur industriel
Direction générale de l'analyse et de l'expertise de l’Estrie et de la Montérégie
201, place Charles-Le Moyne, 2e étage
Longueuil (Québec)  J4K 2T5

Le formulaire pourrait être ajusté en fonction des commentaires reçus. Il peut toutefois être utilisé dès maintenant.

Des renseignements additionnels sur ce projet de formulaire peuvent être obtenus en s'adressant à M. Paul Benoit, directeur régional, aux adresses mentionnées ci-dessus. 

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