Demande d’avis environnemental préalable

La demande d’avis environnemental préalable permet d’évaluer si le rejet d’eaux usées dirigé vers un milieu hydrique présente des contraintes environnementales majeures pouvant nuire à l’acceptabilité et à la réalisation du projet. Cet avis peut également servir à préciser si la détermination des objectifs environnementaux de rejet (OER) est requise.

Cet avis est facultatif et vise principalement les dossiers industriels. Il doit être demandé avant le dépôt d’une demande d’OER ou d’autorisation, le cas échéant.

Pour obtenir un avis environnemental préalable, vous devez soumettre les informations suivantes :

• le secteur industriel visé et une description de vos activités;
• les principaux intrants, les produits finis et une estimation de la capacité de production;
• les types d’eaux rejetées, une estimation du débit de l’effluent ou des effluents et l’emplacement des points de rejet (les coordonnées géographiques des points de rejet sont obligatoires);
• la nature des principaux contaminants susceptibles d’être rejetés;
• la source d’approvisionnement en eau;
• les usages connus du milieu aquatique (PDF).

Notez que cet avis ne constitue pas une décision sur l’acceptation ou le refus du projet soumis.

Lorsque votre document pour la demande d’avis environnemental préalable est rempli, vous devez le transmettre à la direction régionale concernée.